Politique de confidentialité

STARTMINING SAS est le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site startmining.io et ses services associés.

Siège social : 334 rue du Luxembourg, 83500 La Seyne-sur-Mer, France

RCS : 853 111 698 — Toulon

Contact : support@startmining.io

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, nationalité
• Données de contact : email, téléphone
• Données professionnelles : nom de société, n° SIREN/SIRET, n° TVA intracommunautaire
• Données de connexion : adresse IP, identifiant de session, données d'authentification
• Données financières et transactionnelles : historique de commandes, moyen de paiement utilisé
• Copie de pièce d'identité (KYC obligatoire pour conformité LCB-FT)

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat d'achat et/ou d'hébergement (CGV)
• Gestion de votre espace personnel et facturation
• Vérification KYC / Know Your Customer (obligations LCB-FT)
• Suivi des opérations (traçabilité, lutte contre la fraude financière)
• Réponse à vos demandes via le formulaire de contact
• Envoi de communications commerciales (si consentement explicite)

Conformément à l'article 6 du RGPD, les bases légales de nos traitements sont :

• Exécution du contrat : gestion de votre commande, livraison, hébergement, facturation
• Obligation légale : KYC, conservation comptable, lutte contre le blanchiment
• Consentement : newsletter, communications marketing, cookies non-essentiels
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration du service

Nous conservons vos données pour les durées suivantes :

• Données de compte : tant que votre compte est actif + 3 ans après dernière connexion
• Données transactionnelles : 5 ans après la dernière opération (obligation comptable)
• Données KYC : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (obligation LCB-FT)
• Logs de connexion : 12 mois (obligation LCEN)
• Données newsletter : tant que vous restez inscrit + 3 ans

Passé ces délais, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : sous réserve de nos obligations légales
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition au traitement pour motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits d'accès, de portabilité et d'effacement directement : Mes données et droits RGPD → (connexion requise)

Pour toute autre demande, contactez-nous à support@startmining.io. Une copie de votre pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité.

Vos données peuvent être partagées avec :

• Nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement, emailing) liés contractuellement par des obligations de confidentialité conformes au RGPD
• Les autorités judiciaires, administratives ou de régulation lorsque la loi l'exige
• Nos partenaires de facturation (Axonaut, comptable)
• Nos partenaires de signature électronique (DocuSign)

Aucun transfert de données hors UE n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation Commission Européenne).

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• Cookies strictement nécessaires : session, authentification, panier (= pas de consentement requis)
• Cookies de préférences : devise affichée, langue (= consentement implicite)
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Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via les réglages de votre navigateur ou via le bandeau de consentement s'il est présent.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement HTTPS, accès restreint aux données par habilitation, sauvegardes chiffrées, audit régulier.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé(e) dans les 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), autorité de contrôle compétente en France :

www.cnil.fr/fr/plaintes

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page fait foi. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :

📧 Email : support@startmining.io

📮 Courrier : Startmining SAS — 334 rue du Luxembourg, 83500 La Seyne-sur-Mer, France